Les présentes Conditions générales de Vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre la société SAS Slim Tao, société par actions simplifiée au capital de 2 500 €, dont le siège social est situé au 3 rue Jean Giono à La Talaudière 42350, et immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Saint-Etienne (42), ci-après la « Société » et les acheteurs non-professionnels (ci-après le ou les “Client(s)) réalisant un achat sur le site internet de la société www.slimtao.com.
Ces Conditions générales de vente définissent les droits et obligations de la Société et du Client dans le cadre de l’achat d’un abonnement ou pour tout autres achats via le site www.slimtao.com.
Avant l’achat de tout abonnement, le Client doit prendre connaissance des présentes Conditions Générales de Vente et les accepter préalablement à tout achat.
Ces Conditions sont susceptibles de faire l’objet de modification, dans cette situation les CGV applicables sont celles en vigueur au moment de la souscription de son abonnement par le client.
Nous précisons que les abonnements et produits proposés par SLIM TAO s’adressent à des personnes qui ne présentent pas de problème de santé ou pathologie médicale.
Chaque personne doit s’assurer avec son médecin avant de procéder à l’achat d’un produit ou d’un abonnement SLIM TAO que le produit ou abonnement proposé ne présente pas d’incompatibilité avec son état de santé général.
Elle a donc la responsabilité d’en parler avec son médecin avant l’achat et le cas échéant d’être suivi par son médecin traitant durant leur abonnement avec SLIM TAO.
La “Commande” d’un abonnement par le Client doit être effectuée directement sur le site internet www.slimtao.com.
Trois formules d’abonnement sont proposées :
Les abonnements sont à durée fixe sans renouvellement tacite.
L’abonnement « Découverte » est non renouvelable, uniquement réservé aux nouveaux clients.
L’envoi de ces produits est effectué une (1) seule fois au début de l’abonnement et à chaque renouvellement le cas échéant. Les graines de Vaccaria et les Magrain seront à apposer dès le 2 ème menu.
Chaque abonnement (hors pack découverte) permet également l’accès à différents menus renouvelés tous les quatorze (14) jours, à des listes de courses, à des vidéos d’accompagnement (d’une durée moyenne de 1-4 mns), des ateliers nutrition présentés sous format Pdf ainsi qu’à un fichier au format xls (Excel) téléchargeable de manière facultative par le Client, permettant après renseignement des informations nécessaires, de visualiser sa courbe de poids évolutive sur son propre appareil informatique.
Le client sera responsable de l’exhaustivité des informations fournies, de leur mise à jour et de leur véracité et pourra les modifier sans limite, en se connectant à son espace membre.
Le Client sélectionne, sur le Site, l’abonnement qu’il désire commander. Il rentre ses informations bancaires et procède au paiement.
En cas de non-respect des conditions générales d’utilisation (CGU) et/ou des présentes CGV, les administrateurs du site Slim Tao se réservent le droit de clôturer l’accès membre du Client après sa mise en demeure par voie électronique.
Tout événement même ceux relevant d’un cas de force majeur créant un dysfonctionnement du site temporaire ou permanent ne saurait permettre au(x) Client(s) d’engager la responsabilité de la Société.
L’achat d’un abonnement implique nécessairement l’acceptation sans réserve des présentes CGV.
Le prix des abonnements varie en fonction de la durée choisie :
Les tarifs sont indiqués toutes taxes comprises (TTC) et incluent les frais de livraison des produits pour les deux abonnements. Les prix sont soumis à la Taxe sur la Valeur ajoutée française au taux de 20%, ainsi tout changement de ce taux légal sera répercuté sur les prix mentionnés ci-dessus.
Des réductions de prix sont susceptibles d’être appliquées dans le cadre d’offres
promotionnelles temporaires selon des modalités définies par la Société. Ces offres leurs modalités d’applications sont indiquées en ligne (durée, réduction etc…).
Le paiement effectué par le Client correspond au montant total de l’achat, en ce compris les frais d’envoi et de gestion.
Le règlement du prix de la commande peut s’effectuer : par paiement sécurisé par CB via le service Stripe.
Pour la validation de votre commande en ligne, vous garantissez à la Société que vous êtes le propriétaire ou l’utilisateur autorisé du moyen de paiement.
S’il le souhaite le Client pourra solliciter l’émission d’une facture. L’adresse de facturation pourra être différente de l’adresse de livraison.
Pour faciliter l’accès à nos services, nous offrons la possibilité de régler les abonnements de la manière suivante :
Ces options de paiement fractionné sont mises en place pour rendre nos services plus accessibles à nos clients. Les paiements seront prélevés automatiquement sur la carte bancaire utilisée lors de l’achat, selon les échéances convenues.
Néanmoins, le paiement est aussi possible comptant intégralement au jour de l’achat en ligne de l’abonnement.
Paiement en plusieurs fois :
L’envoi de produits au début de l’abonnement a pour destination l’adresse de livraison indiquée par le Client lors de sa Commande. Les produits seront livrés en une seule fois suite à l’achat d’un abonnement.
Le délai de livraison maximal est de 5 jours ouvrés à compter de la Commande, sauf stipulation contraire indiquée au Client par la Société avant la validation de l’achat.
En cas de paiement en ligne, la commande est préparée et expédiée le jour même pour les commandes reçues avant 13h, expédiée le premier jour ouvrable suivant pour les commandes reçues après 13h.
Le colis préparé est remis à La Poste et est livré, sous la responsabilité de La Poste
Le suivi du colis est effectué grâce à la preuve de dépôt permettant son suivi sur le site de La Poste.
La livraison est envoyée à l’adresse courriel dédiée reclamations@slimtao.com
Le transfert des risques de perte et de détérioration n’étant réalisé qu’à compter de la délivrance effective des produits aux mains du Client, les produits voyagent aux risques et périls de la Société.
En cas de perte, la Société demandera à La Poste l’ouverture d’une enquête interne. Si à la clôture de l’enquête pour perte il s’avérait que le colis était considéré comme définitivement perdu, vous pourrez obtenir un remboursement tel que proposé par
La Poste et selon ses conditions générales de vente et d’utilisation.
La Société n’accepte que des retours de produits non ouverts et non entamés. L’emballage doit être celui d’origine, l´ensemble doit être intact.
Une copie de la facture ou l’indication du nom prénom, adresse du Client doit être jointe au retour afin de faciliter son traitement.
L’échange nécessite que vous n’ayez pas utilisé en tout ou partie le produit et que
l’emballage soit intact sauf non-conformité du produit (produit détérioré).
A la réception de la demande motivée, une référence de retour est attribuée au(x) produits concerné(s) et vous est communiquée.
Le renvoi est ensuite effectué aux frais de la société.
L’abonnement prend fin à l’arrivée du terme prévu lors de l’achat. Un courrier électronique est alors adressé au Client qui pourra décider librement de l’achat d’un nouvel abonnement.
Les Clients non-professionnels sont des consommateurs et disposent à ce titre d’un droit de rétraction de quatorze (14) jours. De fait, est appelé “consommateur”, toute personne physique qui accomplit un acte juridique dans un but qui ne peut être imputé ni à son activité professionnelle industrielle ou commerciale ni à son activité professionnelle artisanale ou libérale. Les réglementations suivantes relatives au droit de rétractation et à son exclusion, sont applicables. Pour toute autre question sur la rétractation, le client peut s’adresser au service client de la Société Slim Tao à l’adresse suivante : serviceclients@slimtao.com
Information concernant l’exercice du droit de rétractation
Droit de rétractation
Le Client a le droit de se rétracter du présent contrat sans donner de motif, dans un délai de quatorze (14) jours à compter de la réception de la commande incluse dans son abonnement, le bordereau de livraison faisant foi.
Pour exercer son droit de rétractation, le Client doit notifier sa décision de rétractation du présent contrat au moyen d’une déclaration dénuée d’ambiguïté à la Société en téléchargeant ou imprimant le formulaire de rétraction joint aux présentes et en le renvoyant à la Société par voie postale ou par courrier électronique.
L’utilisation du modèle de formulaire de rétractation fourni par la Société, n’est pas obligatoire, tout autre document pouvant être utilisé contenant des mentions similaires pouvant être utilisé.
Pour que le délai de rétractation soit considéré comme respecté, il suffit qu’il transmette le bordereau de rétractation avant l’expiration du délai de rétractation à l’adresse courriel suivante : serviceclients@slimtao.com
Également le Client pourra transmettre son bordereau de rétractation par courrier postale avec accusé de réception, le jour de dépôt faisant alors foi.
Effets de la rétractation
En cas de rétractation, la Société remboursera au Client le coût de l’abonnement réglé par lui sans retard excessif et, en tout état de cause, au plus tard quatorze (14) jours à compter du jour où la Société est informée de la décision de rétractation du présent contrat.
La société procède alors au remboursement en utilisant le même moyen de paiement que celui que le Client a utilisé pour la transaction initiale sauf si le Client convient expressément d’un moyen différent et indique l’ensemble des informations à la Société pour procéder au remboursement.
Toutefois, en cas de rétractation pendant la période des quatorze (14) premiers jours à compter de la réception de la commande incluse dans son abonnement, le Client a l’obligation de renvoyer, à sa charge, les produits devant rester, (correspondant au nombre de jours restants avant le terme de l’abonnement initial).
Les produits doivent rester intacts et dans leur emballage d’origine.
La Société Slim Tao peut refuser de rembourser le client avant d’avoir reçu les produits retournés ou avant qu’il ait fourni la preuve qu’il a renvoyé les produits, en prenant pour référence, la date la plus proche.
Le Client doit retourner ou remettre les produits au plus tard sous quatorze (14) jours à partir de la date à laquelle il a informé de sa rétractation, à l’adresse ci-dessous :
Slim Tao – 3 rue Jean Giono – 42350 La Talaudière
Le délai de renvoi est considéré comme respecté lorsqu’il a envoyé les produits dans un délai de quatorze jours.
Les frais de retours sont à la charge du client.
Le client doit répondre d’une éventuelle perte de valeur des marchandises, si cette perte de valeur est due au fait que le Client a manipulé le produit pour vérifier son état, ses caractéristiques et son fonctionnement, alors que cela n’était pas nécessaire.
Vous pouvez télécharger le formulaire de rétractation en fichier PDF imprimable (Adobe Acrobat Reader nécessaire) et utiliser ce dernier pour exercer votre droit de rétractation.
Veuillez-à cet effet nous retourner le formulaire rempli par voie postale ou bien à l’adresse courriel suivante : serviceclients@slimtao.com
Engagement contractuel après 14 jours :
Paiement en plusieurs fois :
La Société garantit la qualité des produits vendus avec l’abonnement. Cependant, elle ne peut être tenue responsable des dommages de toute nature qui pourraient résulter de la mauvaise utilisation des produits.
Rappel des dispositions relatives aux garanties légales :
Article L217-4 du code de la consommation :
“Le bien est conforme au contrat s’il répond notamment, le cas échéant, aux critères suivants :
1° Il correspond à la description, au type, à la quantité et à la qualité, notamment en ce qui concerne la fonctionnalité, la compatibilité, l’interopérabilité, ou toute autre caractéristique prévue au contrat ;
2° Il est propre à tout usage spécial recherché par le consommateur, porté à la
connaissance du vendeur au plus tard au moment de la conclusion du contrat et que ce dernier a accepté ;
3° Il est délivré avec tous les accessoires et les instructions d’installation, devant être fournis conformément au contrat ;
4° Il est mis à jour conformément au contrat.”
Article L217-5 du Code de la consommation :
“I.-En plus des critères de conformité au contrat, le bien est conforme s’il répond aux critères suivants :
1° Il est propre à l’usage habituellement attendu d’un bien de même type, compte tenu, s’il y a lieu, de toute disposition du droit de l’Union européenne et du droit national ainsi que de toutes les normes techniques ou, en l’absence de telles normes techniques, des codes de conduite spécifiques applicables au secteur concerné ;
2° Le cas échéant, il possède les qualités que le vendeur a présentées au consommateur sous forme d’échantillon ou de modèle, avant la conclusion du contrat ;
3° Le cas échéant, les éléments numériques qu’il comporte sont fournis selon la version la plus récente qui est disponible au moment de la conclusion du contrat, sauf si les parties en conviennent autrement ;
4° Le cas échéant, il est délivré avec tous les accessoires, y compris l’emballage, et les instructions d’installation que le consommateur peut légitimement attendre ;
5° Le cas échéant, il est fourni avec les mises à jour que le consommateur peut
légitimement attendre, conformément aux dispositions de l’article L. 217-19 ;
6° Il correspond à la quantité, à la qualité et aux autres caractéristiques, y compris en termes de durabilité, de fonctionnalité, de compatibilité et de sécurité, que le consommateur peut légitimement attendre pour des biens de même type, eu égard à la nature du bien ainsi qu’aux déclarations publiques faites par le vendeur, par toute personne en amont dans la chaîne de transactions, ou par une personne agissant pour leur compte, y compris dans la publicité ou sur l’étiquetage.
II.-Toutefois, le vendeur n’est pas tenu par toutes déclarations publiques mentionnées à l’alinéa qui précède s'il démontre :
1° Qu’il ne les connaissait pas et n’était légitimement pas en mesure de les connaître ;
2° Qu’au moment de la conclusion du contrat, les déclarations publiques avaient été
rectifiées dans des conditions comparables aux déclarations initiales ;
3° Que les déclarations publiques n’ont pas pu avoir d’influence sur la décision d’achat.
III.-Le consommateur ne peut contester la conformité en invoquant un défaut concernant une ou plusieurs caractéristiques particulières du bien, dont il a été spécifiquement informé qu’elles s’écartaient des critères de conformité énoncés au présent article, écart auquel il a expressément et séparément consenti lors de la conclusion du contrat.”
La Société doit nécessairement collecter et traiter les données fournies par le Client afin de proposer un programme adapté dans le cadre de l’abonnement. Le Client dispose d’un droit d’accès, de modification, de suppression, d’opposition, de limitation de données qu’il peut faire valoir par mail à l’adresse rgpd@slimtao.com
Le Client peut prendre connaissance du traitement des données personnelles par Slim Tao directement sur le site internet en consultant la politique de traitement de données personnelles conforme au RGPD.
En vertu de l’article L223-2 du code de la consommation, le Client peut s’inscrire sur la liste d’opposition au démarchage téléphonique BLOCTEL.
Conformément à la loi française « Informatique et libertés » n°78-17 du 6 janvier 1978, vous disposez d’un droit d’accès et de rectification aux données vous concernant et vous pouvez exercer ce droit en envoyant un courrier à l’adresse suivante : « Slim Tao – 3 rue Jean Giono 42350 La Talaudière ».
En acceptant nos conditions générales de ventes, votre mail pourra être utilisé à des fins de communication, lors de campagnes d’information par voie électronique concernant les produits proposés par Slim Tao conformément à l’article L34-5 du Code des Postes et Télécommunication.
Si vous ne le souhaitez plus, vous pouvez à tout moment nous en faire la demande en nous écrivant à l’adresse rgpd@slimtao.com.
Les présentes CGV et les opérations qui en découlent sont soumises au droit français. Seul le texte d’origine (en français) fait foi dans le cas d’un litige.
Les litiges opposant le Client à la Société relèvent des juridictions territorialement et matériellement compétentes.
En cas de litige, si une solution amiable ne peut être trouvée entre le Client et la Société, ils conviennent d’un commun accord de soumettre, avant tout contentieux, le litige à l’organisme de médiation suivant :
« CNPM-MÉDIATION-CONSOMMATION »
Toutes les informations disponibles sur le site www.slimtao.com relèvent de la propriété de la Société et sont protégées par le droit d’auteur (droit d’utilisation, d’exploitation et de reproduction des menus, questionnaires, logo).
Toute utilisation ou reproduction totale ou partielle du site ou de son contenu, par quelque procédé que ce soit ou sur quelque support que ce soit, à des fins commerciales ou publicitaires est interdite et engagera la responsabilité de l’utilisateur.
Si une clause des présentes Conditions Générales de Vente devrait être nulle, toutes les autres clauses du contrat restent valables.
En cliquant sur l’icône ci-dessous, le client a la possibilité d’obtenir une version imprimable des présentes CGV. Il peut les imprimer ou les sauvegarder dans son ordinateur.
SLIM TAO est une société par actions simplifiée au capital de 2 500 € dont le siège social est situé au 3 rue Jean Giono à LA TALAUDIERE 42350, immatriculée sous le numéro d’identification unique 932 647 902 R.C.S SAINT ETIENNE.
Le Président de la société est M. Norbert COURBON et la Directrice Générale, Madame Christelle MARSANDE.
SLIM TAO est une marque déposée.
Slim Tao se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes Conditions Générales de Vente (CGV). En cas de modification, le Client sera informé de la nouvelle version des CGV Slim Tao lors de sa prochaine commande et pourra les consulter à tout moment sur le site www.slimtao.com. Le Client est informé que toute commande effectuée sur le Site Slim Tao après l’entrée en vigueur de la nouvelle version des CGV Slim Tao vaudra acceptation pleine et entière de celles-ci. Le Client qui ne souhaite pas que les relations contractuelles avec slimtao.com soient régies par la nouvelle version des CGV Slim Tao applicable à toute nouvelle commande devra cesser de commander sur le Site Slim Tao.
